Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site est édité par Sandrine Bretaudeau, éleveur félin exerçant sous l'affixe "Chatterie de Tahiti".

• Adresse postale : 49450 Sèvremoine

• Numéro SIRET : 481 944 825 00027

• TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Certificat de capacité (ACACED) : 2022/2704-d155

• Responsable de la publication : Sandrine Bretaudeau

• Contact : chatteriedetahiti@gmail.com / 07 62 69 08 93

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2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA

• Téléphone : +1 415-639-9034

• Stockage des données : Les données des utilisateurs européens sont stockées sur des serveurs situés en Europe, conformément au RGPD.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandrine Bretaudeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies des chats et chatons, graphismes, logos et architecture.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandrine Bretaudeau.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.​​

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4. Données personnelles (RGPD)

L'utilisateur est informé que les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à sa demande d'adoption ou de renseignement. Ces données sont destinées exclusivement à la Chatterie de Tahiti et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par e-mail à : chatteriedetahiti@gmail.com.

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5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige éventuel.

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L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

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En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Sur le site internet du médiateur : http://www.mediateurprofessionchienchat.fr

• Par voie postale en écrivant à : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS